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INTERNATIONAL29 juin 2026
La Cour suprême rejette l’appel final de Trump, confirmant le jugement de 5 millions de dollars contre lui
La Cour suprême des États‑Unis a rejeté l’appel final de Donald Trump dans le litige civil avec E. Jean Carroll, le condamnant à verser cinq millions de dollars de dommages‑intérêts. Cette décision montre que même un ancien président n’est pas à l’abri de la responsabilité civile.
La
La Rédaction
The Vertex
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Source: www.bbc.co.uk
La Cour suprême des États-Unis a finalement rejeté l’appel ultime de Donald Trump dans son conflit civil avec l’écrivaine E. Jean Carroll, mettant fin à une saga entamée en 2019 avec l’accusation de viol et la décision de 2023 qui lui avait accordé cinq millions de dollars de dommages‑intérêts. Le dossier, suivi de près par les juristes et les analystes politiques, illustre l’intersection entre responsabilité personnelle et pouvoir présidentiel. Le verdict, prononcé un jour de forte tension politique, constitue la première fois qu’un ancien président est condamné par la Cour suprême à un jugement monétaire.
Le jugement impose à Trump de verser à Carroll cinq millions de dollars (3,6 millions d’euros), confirmant que même un ancien président n’est pas à l’abri de la responsabilité civile et que le système judiciaire peut faire appliquer les jugements contre le plus haut fonctionnaire du pays. Le montant dû, bien que considérable, devra être réglé grâce aux actifs personnels de Trump, soulevant des interrogations sur la mise en œuvre concrète de cette décision.
Au-delà du simple paiement, la décision crée un précédent selon lequel les hauts fonctionnaires peuvent être tenus personnellement responsables de comportements présumés, ce qui pourrait impacter les stratégies de financement de campagne, la confiance des donateurs et l’organisation de la campagne électorale de Trump en 2024.
Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large où la Cour restreint les prétentions d’immunité absolue, à l’image du jugement Clinton‑Lewinsky et des récentes limitations du privilège exécutif, réaffirmant ainsi le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.
À l’avenir, le cas montre que le pouvoir judiciaire demeure un frein solide au pouvoir exécutif, incitant d’autres requérants à engager des actions civiles contre d’anciens dirigeants et modifiant le calcul politique en vue de l’élection prochaine.