La Cour allemande rend Google responsable des désinformations générées par l’IA

Berlin – Une décision historique de la justice allemande impose à Google la responsabilité légale des affirmations erronées produites par les aperçus générés par l’intelligence artificielle intégrés à ses résultats de recherche. Cette première condamnation d’un géant du numérique marque un tournant dans la régulation des systèmes d’IA. Le tribunal a estimé que, en concevant, entraînant, exploitant et gérant le système d’IA, Google exerçait un contrôle suffisant pour être considéré comme le fabricant du produit au sens du droit allemand sur la responsabilité du fait des produits. Ainsi, toute atteinte causée par des réponses inexactes relève de la responsabilité stricte, dépassant la protection traditionnelle offerte aux intermédiaires et obligeant les entreprises à garantir la fiabilité de leurs algorithmes, même lorsqu’elles s’appuient sur des données tierces. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’AI Act de l’Union européenne, qui impose aux systèmes d’IA à risque élevé des obligations de précision et de prévention des dommages. Les précédents jurisprudence, notamment les débats autour du Section 230 aux États‑Unis, ont longtemps protégé les intermédiaires, mais le jugement allemand indique un glissement vers des normes de responsabilité plus strictes dans les juridictions de droit civil, à l’image des décisions relatives aux constructeurs de véhicules autonomes. À l’avenir, les moteurs de recherche et les services basés sur l’IA devront investir dans des couches de vérification et clarifier les limites de leurs outputs, sous peine de sanctions accrues. Si cette régulation risque de freiner la propagation rapide de fausses informations générées par l’IA, elle pourrait également freiner l’innovation si les acteurs évitent dDeployer des modèles ambitieux. Le cas allemand préfigure donc une évolution où la responsabilité et le progrès technologique devront être conciliés.